logo arcas

+33-1-83-96-39-00

contactez-nous

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après désigné le "Site") accessible à l'adresse www.arcas.fr que la société ARCAS Conseil (ci-après désigné "ARCAS Conseil") met à disposition des internautes.

EDITEUR :

ARCAS Conseil est une SARL, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 489376640, dont le siège social est situé au 25 rue du Général Foy 75008 Paris.
Courriel : arcas@arcas.fr
Téléphone : +33 1 83 96 39 00 TVA intracommunautaire :
FR 12489376640.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Laurent BAHIN.

REALISATEUR DU SITE :

WEBOPERATOR
85 Bld Auguste Blanqui
75013 Paris
Tel : 01 43 13 30 71
www.weboperator.net

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Le Site est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Tel : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.fr

MISE EN GARDE :

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

AccEs AU SITE :

ARCAS Conseil se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.

COOKIES :

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou "témoins" de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.…) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un "cookie". L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES :

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à ARCAS Conseil des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse courriel,… et leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par courriel.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) et qu’il a fournies à ARCAS Conseil via le Site en écrivant à : ARCAS Conseil, 25 rue du Général Foy, 75008 Paris ou en faisant parvenir un courrier électronique à arcas@arcas.fr.

expertise immobilière lyon
LIMITATION DE ResponsabilitE :

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. ARCAS Conseil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur.
ARCAS Conseil ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ou à son accès à Internet.
La responsabilité d’ARCAS Conseil ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….
Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part d’ARCAS Conseil au profit des Utilisateurs. ARCAS Conseil décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité d’ARCAS Conseil ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site relatifs à sa présentation et à son contenu sont protégés par les droits d'auteur et ses droits voisins, le droit des marques et des dessins et modèles.
Ils sont la propriété exclusive d’ARCAS Conseil ou de ses partenaires et ne peuvent donc être utilisés par les tiers sans consentement préalable et écrit de la part des titulaires.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu du site www.arcas.fr est admise sous réserve de :
- formuler une demande écrite à ARCAS Conseil, 25 rue du Général Foy, 75008 Paris.
- mentionner la source qui pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu visé.

DROIT APPLICABLE :

Le présent site est soumis au droit français et relève de la compétence des juridictions françaises.

logo rev

ARCAS Conseil | 25 rue du Général Foy | F-75008 Paris Création Agence Weboperator


Copyright © 2012 Tous droits reservés

Mentions légales